Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Hébergement :
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Dénomination sociale :
EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE, demeurant au 20 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 394 454 516 00029, agissant en sa qualité d’Association déclarée.

Directeur de la publication : Antoine Guinand

Juridiction :
Ce site est soumis au droit français.

Droit de propriété intellectuelle
Ce site est soumis à la législation sur la propriété intellectuelle (articles L.111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Le site Internet et les informations contenues dans celui-ci sont la propriété exclusive de EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC) , sous réserve des droits détenus par des tiers et pour lesquels EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  dispose de droits d’exploitation. Toute représentation, reproduction, diffusion, extraction par quelque moyen que ce soit, même partielle du site Internet et/ou de son contenu faite par l’internaute sans le consentement de EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  est par conséquent illicite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants, L.343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Contenu
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Mise en garde générale
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site des informations fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de certains services proposés sur ce site. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions ou erreurs, et de nous proposer des corrections par courriel à l’adresse suivante : contact@cfa-epfc.fr

Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers ce site est soumise à l’accord préalable du Directeur de Publication (écrire à contact@cfa-epfc.fr). Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de ce site web ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC) .

Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances ne peut être garanti sur Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Politique de confidentialité

Politique de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site
EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  est soucieux d’assurer la protection de la vie privée des personnes concernées et de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment  la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Dans le texte ci-dessous, les mots commençant par une majuscule s’entendent de la définition qui leur est donnée par ce règlement, dont le texte intégral peut être consulté ici. EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  est le Responsable du Traitement, en cette qualité, elle détermine les finalités pour lesquelles elle traite vos Données personnelles et les moyens de leurs traitements.

Quelles catégories de données personnelles font l’objet d’un traitement ?
Les Données concernées peuvent varier selon la catégorie d’utilisateur du site à laquelle vous appartenez :

Données collectées pour tout utilisateur du site : au cours de l’utilisation du site internet de EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC) , les informations techniques et de navigation des utilisateurs sont collectées et traitées par des cookies ou technologies similaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies ci-dessous. Utilisateurs renseignant le formulaire de contact : lorsque vous complétez et transmettez notre formulaire de contact, nous traitons vos données d’identité, vos coordonnées et toute information fournie par vos soins dans le cadre de votre demande. Candidats : lorsque vous répondez à nos offres d’emploi ou de collaboration, ou transmettez une candidature spontanée via notre site, nous traitons vos données d’identité, vos coordonnées, l’ensemble des informations contenues dans votre message et les pièces jointes à votre demande (notamment CV et lettre de motivation).

  • Clients et partenaires commerciaux de EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  : dans le cadre de l’exécution de ses missions, EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  est amenée à traiter des données personnelles concernant ses adhérant et le cas échéant leurs membres, salariés, préposés et dirigeants. Pour les besoins de ses activités, EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  est également amenée à traiter les données personnelles de ses partenaires commerciaux, prestataires et leurs préposés.

Sur quelles bases juridiques reposent nos traitements et quelles sont les finalités poursuivies ?
EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  traite les Données personnelles des utilisateurs de son site à des fins :

  • de gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs via le formulaire de contact ; de traitement des candidatures et sélection des candidats ; de gestion d’une base de données de candidats ; d’analyse de l’audience et de la navigation de son site ; d’assurer et améliorer la sécurité de son site ;
  • de la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique des cookies.

Les Traitements ainsi mis en œuvre ont pour base juridique des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (mesures préalables à l’exercice d’une mission confiée à l’agence ou à un contrat de travail, stage ou collaboration), le consentement de la personne concernée donné pour l’utilisation des cookies, l’intérêt légitime de EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  de disposer d’une base de données de candidats et prendre contact avec eux, l’intérêt légitime de EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  de suivre l’activité de son site internet, l’améliorer et en assurer la sécurité.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
le EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  conserve les données personnelles des utilisateurs de son site pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

FinalitéDurée de conservation en base active
Gestion des réponses aux requêtes des utilisateursLes données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis le cas échéant, pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission confiée
Traitement des candidaturesSauf opposition du candidat, ses données sont conservées 2 ans à compter de leur réception
Gestion des cookies – analyse de l’audience et de la navigation sur le site – sécurité et fonctionnement du siteDurée de conservation limitée à 13 mois maximum Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les Données personnelles des utilisateurs du site EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  sont uniquement destinées à son personnel. Ses prestataires et Sous-traitants (notamment les prestataires informatiques en charge de la maintenance) peuvent également en prendre connaissance dans le cadre de leur mission.

Où sont conservées vos données personnelles ?
la EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  conserve les Données personnelles des utilisateurs de son site au sein de l’Union Européenne. Elles ne font pas l’objet de traitements en dehors de ce territoire.

Vos droits
Toute personne dont les Données personnelles sont collectées et traitées par la EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  dispose des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation :

  • Le droit de retirer son consentement : lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait. Le droit d’accès : la personne concernée a le droit d’obtenir de la EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données. Le droit de rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir de EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC) , dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou leur complétude. Le droit à l’effacement : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit d’obtenir de EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  l’effacement de données à caractère personnel la concernant. Le droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit d’obtenir de EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation. Le droit à la portabilité : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Le droit d’opposition : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime de la EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC) . En ce qui concerne le traitement de données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment à un tel traitement.
  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : la personne concernée a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande par email : contact@cfa-epfc.fr ou par courrier : EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC) , 20 RUE MEGEVAND – 25 000 Besançon
  •  
  • Enfin, la personne concernée par un traitement effectué par EXCELLENCE PRO FRANCHE-COMTE (EPFC)  a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (3, Place de Fontenoy, 75007 PARIS).

Politique de gestion de cookies

Cette section a vocation à vous informer sur l’usage des cookies liés à votre utilisation du site. Elle complète la Politique de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site présentée ci-dessus.

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